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  RÉGLEMENTATIONS
  • Décret n° 2010-834 du 20 avril 2010
  • Décret n° 2010-834 du 20 avril 2010, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société nationale immobilière de Tunisie.
    Version Française   Version Arabe
  • Arrêté du 10 août 2007
  • Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007,portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics
    Version Française   Version Arabe
  • Arrêté du 10 août 2007
  • Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007,portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics
    Version Française   Version Arabe
  • Arrêté du 10 août 2007
  • Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer.
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  • Décret n° 2007-7 du 3 janvier 2007
  • Décret n° 2007-7 du 3 janvier 2007 portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits métallurgiques.
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  • Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006
  • modifiant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics.
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  • Décret n° 2006-1467 du 30 mai 2006
  • Fixant les normes techniques d’accessibilité facilitant le déplacement des personnes handicapées à l’intérieur des bâtiments publics, des espaces, des équipements collectifs, des complexes d’habitation et des bâtiments privés ouverts au public
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    Un "bon" éclairage est-il important pour votre projet? Qu'est-ce quune bonne conception lumière et comment s'obtient-elle ?
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  • Architecture
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    Les CPL, c'est la possibilité de faire passer de l'information numérique
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    La technologie Radio/ZigBee permet de faire évoluer les différentes fonctions domotiques de la maison
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